Adgoog - justice

Poignarde de grenoble : la famille porte plainte contre x

www.france-info.com — 01/01/1970 01:33

Quinze jours après la mort de Luc Meunier, poignardé en pleine rue de Grenoble par un schizophrène, la plainte déposée par sa famille ne vise personne en particulier. Mais cherche à faire la lumière sur les fautes administratives qui ont pu conduire...

Sfr en proces avec ses franchises

www.lepoint.fr — 01/01/1970 01:33

Avis aux indépendants franchisés du réseau de SFR chassés par l'opérateur : la jurisprudence vient d'ouvrir une brèche en reconnaissant le statut de "salarié" à l'un d'entre eux. Explications.

Lorsque Pascal...

La retraite doree de l'ex-pdg de carrefour annulee

tf1.lci.fr — 01/01/1970 01:33

La justice, saisie par l'ancien PDG du groupe, Daniel Bernard, a annulé la "retraite-chapeau" d'1,2 million d'euros annuel, qu'il devait toucher.

La "retraite-chapeau" de l'ancien PDG de Carrefour, Daniel Bernard, d'1,2 million d'euros annuel,...

La cour d'appel refuse l'annulation du mariage de lille

www.lepoint.fr — 01/01/1970 01:33

Un mois après l'audience qui s'est tenue à huit clos à la cour d'appel de Douai , les trois magistrats ont tranché en répondant "non" à la question : "Doit-on annuler le mariage des époux lillois pour mensonge relatif à la...

Mariage annule de lille : le juge va trancher

tf1.lci.fr — 01/01/1970 01:33

La cour d'appel de Douai va faire connaître ce lundi sa décision : confirmer l'annulation en la fondant sur des motifs différents... ou "remarier" le couple.
Pour éviter cela, lors l'audience du 22 septembre, les deux parties avaient accepté...

Josef fritzl inculpe de meurtre

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

Josef Fritzl, l'Autrichien de 73 ans qui avait séquestré sa fille Elisabeth pendant 24 ans dans la cave de sa maison d'Amstetten et a eu d'elle sept enfants, a été inculpé du meurtre d'un de ces enfants mort peu après sa naissance, a annoncé...

Propos homophobes : christian vanneste blanchi

www.europe1.fr — 01/01/1970 01:33

La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. Christian Vanneste...

Liberation par erreur: le magistrat en cause reconnait sa responsabilite

www.20minutes.fr — 01/01/1970 01:33

Le magistrat, qui a signé malencontreusement l'arrêt ordonnant la libération d'un violeur présumé le 17 octobre dernier, reconnaît samedi dans le «Figaro» que «l'erreur lui a échappé».

«Je n'ai...

Perpetuite pour le beau-pere, 30 ans pour la mere

tf1.lci.fr — 01/01/1970 01:33

La cour d'Assises du Nord a aussi condamné jeudi les médecins à 3 ans de prison avec sursis non-assistance à personne en danger.

Les jurés ont suivi les réquisitions en ce qui concerne le père. La cour d'Assises du Nord a...

Carte judiciaire: 5 millions d'euros debloques

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

En attendant Clermont-Stade Français, Toulouse est revenu à hauteur des Parisiens grâce à sa victoire contre Brive (21-15). Perpignan et Montpellier sont allés gagner à Mont-de-Marsan et Castres lors du 9ème acte.

Mené à...

Ecureuil: le trader va etre presente a un juge

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

Un trader des Caisses d'épargne devait être présenté à un juge d'instruction de Paris jeudi soir dans l'enquête sur la perte de trading de 751 millions d'euros subie par le groupe entre la mi-septembre et la mi-octobre, a-t-on appris de source judiciaire....

Carrefour condamne a 1,287 million d'euros d'amende

www.lepoint.fr — 01/01/1970 01:33

Pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés, Carrefour a été condamné à une amende cumulée de 1,287 million d'euros. L'enseigne a été reconnue coupable le vendredi 24 octobre par le tribunal de police de "paiement...

L'armee du salut dans le collimateur de la justice?

www.liberation.fr — 01/01/1970 01:33

La Fondation est soupçonnée, entre autres, d'avoir perçu indûment des fonds publics et d'octroyer à sa direction des salaires bien plus élevés que dans les autres organisations humanitaires.
L'Armée du salut pourrait bientôt se...

Elle glisse sur une frite et reclame 100.000 euros a quick

www.europe1.fr — 01/01/1970 01:33

Une Rémoise demande 100.000 euros d'indemnisation à un fast-food. Elle assure avoir glissé sur une frite alors qu'elle venait chercher des hamburgers pour ses enfants. Bilan : une quadruple fracture agravée par une embolie. Elle ne peut plus marcher seule. Le...

Sarkozy exige que le violeur presume retourne en prison

www.europe1.fr — 01/01/1970 01:33

Apres la remise en liberte d'un violeur presume, l'etat attaque pour faute lourde

www.lepoint.fr — 01/01/1970 01:33

Les avocats des victimes de Jorge Montes, un violeur présumé remis en liberté jeudi soir, vont attaquer l'État pour faute lourde du service public de la justice. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme...

Un violeur libere a cause... d'une faute de frappe

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans et violeur récidiviste présumé, a été remis en liberté en raison... d'une faute de frappe. En septembre, un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a en...

Les magistrats dans la rue contre rachida dati

www.europe1.fr — 01/01/1970 01:33

Les magistrats sont dans la rue ce jeudi pour exprimer leur "ras-le-bol" à la ministre de la Justice après plusieurs réformes très contestées et des prises de position remises en cause. Rachida Dati a déclaré mercredi entendre leur...

Jose bove condamne a 200 jours-amende

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

José Bové a été condamné mercredi à 200 jours-amende de 60 euros par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour une opération anti-OGM (Organismes génétiquement modifiés) en Gironde en novembre 2006. "Vous avez le choix de...

Retention de surete : les avocats chahutent rachida dati

tempsreel.nouvelobs.com — 01/01/1970 01:33

Alors que la Garde des Sceaux affronte déjà l'offensive des syndicats de la magistrature, son déplacement à Lille, vendredi, où elle a défendu la loi sur la rétention de sûreté, a suscité de vives réactions parmi les...

Dati, chancellerie chancelante

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

Rachida Dati plus que jamais dans la tourmente. Régulièrement prise en défaut par les syndicats de magistrats, la ministre de la Justice cristallise des oppositions de plus en plus virulentes. Sans compter que sa communication agace en haut lieu. Invitée sur France 2...

Josef fritzl sera juge

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

Josef Fritzl pourra être jugé. Celui qui est accusé d'une des plus sordides affaires d'inceste jamais découverte, a été jugé responsable de ses actes par la psychiatre chargé d'évaluer son état, selon le quotidien Der Standard....

Lederman deboute de son action contre le film sur coluche

www.20minutes.fr — 01/01/1970 01:33

Bougon vs bougon : la justice maintient la serie

www.lepoint.fr — 01/01/1970 01:33

M6 diffusera bel et bien la série Les Bougon , ce soir, à 20 h 50. Le juge des référés du TGI de Nanterre a débouté les membres de l'association pour la défense du patronyme Bougon qui redoute les conséquences fâcheuses de la...

www.france-info.com — 01/01/1970 01:33

tf1.lci.fr — 01/01/1970 01:33

Les peines plancher inquietent les juges

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

La décision de la ministre de la Justice de contraindre les procureurs à demander davantage de peines de prison minimales (peines plancher) pour les délinquants récidivistes, objectifs statistiques à la clef, suscite une nouvelle querelle avec les syndicats de...

Antoine: fin de garde a vue pour la mere

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

En garde à vue depuis mercredi, laquelle avait pourtant été prolongée de 24 heures, la mère d'Antoine a été remise en liberté ce jeudi. Antoine, ce garçonnet de 6 ans disparu à Issoire, demeure introuvable.

Antoine: les gardes a vue se poursuivent

www.lejdd.fr — 01/01/1970 01:33

La garde à vue d'Alexandrine, la mère du petit Antoine déclaré disparu depuis le 11 septembre, ainsi que celles de son compagnon, Sébastien, et de six autres personnes membres de l'entourage de celui-ci, se poursuivait jeudi, les premières 24 heures...

La procedure legale inutile coutera 1million de dollars a mclaren

www.auto123.com — 01/01/1970 01:33

La Cour internationale d'appel de la FIA a débouté hier l'écurie de Formule 1 McLaren de son droit d'en appeler de la pénalité imposée à Lewis Hamilton en Belgique. Pire, elle doit maintenant acquitter les frais, soit une somme d'au moins 500 000...