Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont notifié la fin de leur enquête sur l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream après avoir répondu au complément d'information requis par le parquet, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La suite]

Alors que l'instruction touche à sa fin, Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale, vient de décider de changer d'avocat. "Nos stratégies ne sont plus en... [La suite]

Le chauffeur de bus d'Allinges va être libéré dans la journée et placé sous contrôle judiciaire. L'homme avait été mis en examen le 4 juin dernier pour homicides et blessures involontaires après la collision entre son car scolaire et un... [La suite]

Six mois après son installation, le groupe de travail chargé de plancher sur une simplification des contentieux, a remis ses conclusions à la Garde des Sceaux. En 400 pages et 65 propositions, le rapport plaide pour une "simplification de l'articulation des contentieux... [La suite]

Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH, dont quatre marques de parfums... [La suite]

Randall Garrett affirme avoir été payé 600 euros et n'avoir pas signé de contrat de travail pour enregistrer sa voix dans un studio de Boulogne Billancourt.
Il estime que son enregistrement a été utilisé de manière abusive par... [La suite]

Selon l'édition du Parisien de vendredi, la justice française a ordonné l'exhumation du corps de Sophie Toscan du Plantier pour l'autopsier. Le corps de la victime, disparue il y a onze ans à l'âge de 39 ans, devrait être exhumé en début de... [La suite]

Une amende de 800 euros a été requise mercredi devant le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) à l'encontre d'un professeur de Berlaimont, jugé pour avoir giflé un élève de 11 ans qui l'avait traité de "connard".... [La suite]

Jean Sarkozy comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire dans laquelle il est accusé d'avoir percuté en scooter l'arrière d'une voiture le 14 octobre 2005 à Paris, avant de prendre la fuite.

L’avocat de... [La suite]

La Cour de cassation a tranché mardi dans un arrêté condamnant la Caisse d’Epargne : les banques qui vantent leurs produits d'épargne dans des publicités doivent avertir leurs clients des risques de pertes qu'ils encourent, sous peine de devoir leur verser des... [La suite]

Poursuivi par une voisine, le propriétaire a été relaxé par le tribunal, qui a estimé que l'infraction n'était pas assez étayée.
Au lieu de tuer son coq, le propriétaire a préféré installer des volets... [La suite]

A la demande de Robert Badinter, le Sénat a rebaptisé le Conseil constitutionnel et Cour constitutionnelle. Et ce, contre l'avis de la ministre de la Justice, Rachida Dati. "La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure... [La suite]

Un vaste trafic de cannabis par hélicoptère a été démantelé dimanche soir.
Parmi les interpellés, plusieurs notables corses.

Dimanche, vers 17h30, une opération de grande ampleur est lancée. Les gendarmes de la... [La suite]

L'Italie rouvre l'enquête sur la mystérieuse catastrophe aérienne d'Ustica où 81 personne avaient trouvé la mort en 1980 dans un crash au large de la Sicile.
L'ex-président de la République italienne Francesco Cossiga affirme que c'est un... [La suite]

L'ancien président de Canal+ Pierre Lescure a été mis en examen pour "faux et usage de faux" dans le cadre d'une enquête sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne cryptée à une... [La suite]