Tva

Restauration: une baisse de la tva proposée

Comme elle l'avait annoncé de longue date, la Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux... [La suite]
publié le 07/07/2008

Tva dans la restauration : la commission dit banco

Invitée sur LCI, Christine Lagarde a annoncé que la France pourrait obtenir d'ici 2011 une baisse de la TVA sur la restauration, aujourd'hui à 19,6%.
La Commission européenne va présenter dès lundi, le 7 juillet, une proposition de directive en ce... [La suite]
publié le 06/07/2008

Woerth: le pétrole ne rapportera pas à l'etat

Eric Woerth, le ministre du Budget, s'est engagé mardi à publier tous les trois mois les revenus de l'Etat liés au pétrole, à travers la TVA et la TIPP. "L'Etat ne doit pas gagner de l'argent sur la poche des Français quand le pétrole... [La suite]
publié le 27/05/2008

Bruxelles sceptique sur la proposition sarkozy

Toute modification de la TVA sur les carburants nécessiterait un accord unanime des pays membres de l'Union européenne, a rappelé la Commission européenne, qui a exprimé ses doutes sur l'efficacité d'une telle mesure. Nicolas Sarkozy, a proposé de... [La suite]
publié le 27/05/2008

Redevance tv-woerth: pas d'augmentation

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé jeudi soir que le gouvernement n'envisageait pas de revaloriser la redevance audiovisuelle pour financer la télévision publique. "Il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", a-t-il déclaré sur LCI.... [La suite]
publié le 22/05/2008

Un gigantesque réseau de fraude à la tva démantelé

Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat.

L'affaire aurait débuté en 2001, pour un préjudice estimé à 100 millions d'euros. Un «record en France pour ce type d'arnaque»,... [La suite]
publié le 04/03/2008

Et royal reparle de la tva sociale

Ségolène Royal a déclaré samedi que la victoire de la droite lors des prochaines élections municipales provoquerait l'instauration d'une TVA sociale. "Si les caisses sont vides, c'est à cause du paquet fiscal. Après les municipales, si la... [La suite]
publié le 17/02/2008

François fillon: pas d'augmentation de la tva

François Fillon a affirmé à l'occasion du Grand Jury RTL-LCILe Figaro que le gouvernement n'avait pas l'intention d'augmenter la TVA. "Il n'y aura pas d'augmentation de la TVA en 2008. Je prends l'engagement", a-t-il dit, soulignant que le budget 2008... [La suite]
publié le 13/01/2008

Tva sociale: mauvaise surprise pour le ps

Suite aux propos d'Eric Besson, qui a annoncé un arbitrage présidentiel au sujet de la TVA sociale au printemps prochain, le Parti socialiste a réagi par voie de communiqué. Dans un texte de Faouzi Lamdaoui, secrétaire national à l'égalité,... [La suite]
publié le 02/01/2008