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Restauration: une baisse de la tva proposée
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Comme elle l'avait annoncé de longue date, la Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux... [ La suite]
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publié le 07/07/2008
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Tva dans la restauration : la commission dit banco
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Invitée sur LCI, Christine Lagarde a annoncé que la France pourrait obtenir d'ici 2011 une baisse de la TVA sur la restauration, aujourd'hui à 19,6%.
La Commission européenne va présenter dès lundi, le 7 juillet, une proposition de directive en ce... [ La suite]
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publié le 06/07/2008
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Woerth: le pétrole ne rapportera pas à l'etat
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Eric Woerth, le ministre du Budget, s'est engagé mardi à publier tous les trois mois les revenus de l'Etat liés au pétrole, à travers la TVA et la TIPP. "L'Etat ne doit pas gagner de l'argent sur la poche des Français quand le pétrole... [ La suite]
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publié le 27/05/2008
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Bruxelles sceptique sur la proposition sarkozy
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Toute modification de la TVA sur les carburants nécessiterait un accord unanime des pays membres de l'Union européenne, a rappelé la Commission européenne, qui a exprimé ses doutes sur l'efficacité d'une telle mesure. Nicolas Sarkozy, a proposé de... [ La suite]
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publié le 27/05/2008
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Redevance tv-woerth: pas d'augmentation
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Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé jeudi soir que le gouvernement n'envisageait pas de revaloriser la redevance audiovisuelle pour financer la télévision publique. "Il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", a-t-il déclaré sur LCI.... [ La suite]
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publié le 22/05/2008
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Un gigantesque réseau de fraude à la tva démantelé
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Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat.
L'affaire aurait débuté en 2001, pour un préjudice estimé à 100 millions d'euros. Un «record en France pour ce type d'arnaque»,... [ La suite]
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publié le 04/03/2008
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Et royal reparle de la tva sociale
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Ségolène Royal a déclaré samedi que la victoire de la droite lors des prochaines élections municipales provoquerait l'instauration d'une TVA sociale. "Si les caisses sont vides, c'est à cause du paquet fiscal. Après les municipales, si la... [ La suite]
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publié le 17/02/2008
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François fillon: pas d'augmentation de la tva
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François Fillon a affirmé à l'occasion du Grand Jury RTL-LCILe Figaro que le gouvernement n'avait pas l'intention d'augmenter la TVA. "Il n'y aura pas d'augmentation de la TVA en 2008. Je prends l'engagement", a-t-il dit, soulignant que le budget 2008... [ La suite]
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publié le 13/01/2008
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Tva sociale: mauvaise surprise pour le ps
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Suite aux propos d'Eric Besson, qui a annoncé un arbitrage présidentiel au sujet de la TVA sociale au printemps prochain, le Parti socialiste a réagi par voie de communiqué. Dans un texte de Faouzi Lamdaoui, secrétaire national à l'égalité,... [ La suite]
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publié le 02/01/2008
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