Procedure

Contentieux - les propositions de la commission guinchard

Six mois après son installation, le groupe de travail chargé de plancher sur une simplification des contentieux, a remis ses conclusions à la Garde des Sceaux. En 400 pages et 65 propositions, le rapport plaide pour une "simplification de l'articulation des contentieux... [La suite]
publié le 30/06/2008

Mika réclame 30.000euros à la chanteuse... mika !!



Il y a quelques mois, la chanteuse belge d'origine grecque, Sophie Michalakoudis, dite Mika, entamait une procédure contre le chanteur britannique d'origine libanaise, Michaël Holbrook Penniman, plus connu sous le nom de Mika... En effet, les deux artistes ont... [La suite]
publié le 27/04/2008