Justice

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Nouveau record du nombre de détenus en france

Les prisons françaises pourraient atteindre au mois de juillet, un nombre de détenu encore jamais égalé su le territoire. Selon une source syndicale pénitentiaire, le nombre des personnes incarcérées dans les prisons hexagonales devrait... [La suite]
publié par greg - le 18/07/2008

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Pas de sanction contre le procureur d'outreau

Le Conseil supérieur de la magistrature a recommandé vendredi au ministère de la Justice de ne pas sanctionner Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) intervenu dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. Comme le veut la procédure,... [La suite]
publié par greg - le 18/07/2008

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Auto plus - le journaliste va être déféré au parquet

Alors que les syndicats ont largement critiqué la garde à vue du journaliste et la perquisition chez Auto Plus (lire notre article) et que le gouvernement peine à prendre partie (lire notre article), le journaliste d'Auto Plus en garde à vue depuis mardi pourrait... [La suite]
publié par greg - le 16/07/2008

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Protestations dans la presse après la perquisition à auto plus

La perquisition au siège parisien du magazine spécialisé Auto Plus et la garde à vue d'un de ses reporters suscitent de vives protestations et relancent le débat sur la protection des sources journalistiques.
L'instruction judiciaire a été... [La suite]
publié par princesse-star - le 16/07/2008

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Ebay blanchi pour la vente de faux bijoux tiffany

EBay a remporté lundi une importante victoire en matière de contrefaçon aux Etats-Unis, la justice ayant estimé que le site de vente en ligne n'était pas responsable de la vente de faux bijoux sur son site en ligne.

Dans cette affaire qui durait... [La suite]
publié par ginto - le 15/07/2008

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Affaire adidas: 285 millions d'euros d'indemnités pour bernard tapie

Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à... [La suite]
publié par vodka - le 11/07/2008

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Lvmh: la cour d'appel de paris confirme l'astreinte de 50.000 euros imposée au site ebay

La cour d'appel de Paris a débouté vendredi le site d'enchères eBay de sa demande de lever l'astreinte de 50.000 euros par jour qui lui a été imposée dans le cadre de sa condamnation à verser des dommages et intérêts à LVMH,... [La suite]
publié par greg - le 11/07/2008

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Londres: la police tient un nouveau suspect

Selon une information relayée par la BBC, Scotland Yard a procédé à l'interpellation d'un second suspect dans le cadre de l'enquête sur le meurtre des deux étudiants français, dans le quartier londonien de New Cross, le 29 juin dernier. Agé... [La suite]
publié par greg - le 10/07/2008

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Français tués : le suspect inculpé de meurtres

Un homme de 33 ans, Nigel Farmer, arrêté lundi dans le cadre de l'enquête sur la mort de deux étudiants français fin juin à Londres, a été inculpé mercredi de meurtres, a annoncé Scotland Yard.

Nigel Farmer, un... [La suite]
publié par greg - le 09/07/2008

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Italie: un tribunal autorise l'euthanasie

La cour d'appel de Milan a rendu mercredi une décision favorable à un père qui demandait le droit de faire retirer le tube grâce auquel sa fille, en état végétatif depuis un accident de voiture en 1992, est maintenue en vie. "Je vais maintenant... [La suite]
publié par greg - le 09/07/2008

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Exclusif : l'affaire du petit grégory relancée !

L'espoir de savoir un jour qui a tué le petit Grégory Villemin en 1984 renaît. Selon nos informations, le parquet général de Dijon (Côte-dOr) a pris des réquisitions ce matin en faveur de la réouverture de ce dossier qui avait été... [La suite]
publié par loulou - le 09/07/2008

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Etudiants français tués : l'homme arrêté aurait avoué

Selon les informations de la correspondante de TF1 et de LCI à Londres, l'homme qui s'est rendu ce lundi matin à la police se serait accusé des meurtres des deux étudiants français, Laurent Bonomo et Gabriel Ferez, sauvagement tués le 29 juin à... [La suite]
publié par greg - le 07/07/2008

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Yvan colonna jugé en appel en février

Selon son avocat Pascal Garbarini, Yvan Colonna, condamné à perpétuité en décembre dernier pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998 à Ajaccio, sera jugé en appel à partir du 9 février 2009 à la cour... [La suite]
publié par greg - le 07/07/2008

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Assises - l'ex-boulanger écope de 30 ans de prison

L'ex-patron d'une boulangerie-pâtisserie parisienne a été condamné dans la nuit de samedi à dimanche à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Val-de-Marne pour avoir assassiné son associé en mai 2005.
La suite]
publié par greg - le 06/07/2008

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Français tués à londres : un jeune homme en garde à vue

Dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de deux étudiants français, dimanche dernier à Londres, Scotland Yard a interpellé samedi matin un homme de 21 ans, qui a été placé en garde à vue dans un commissariat du sud-est de la capitale.... [La suite]
publié par greg - le 05/07/2008

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